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- Décret portant confirmation de certains profils de formation définis conformément à l'article 6 du décret du 27 octobre 1994 organisant la concertation pour l'enseignement secondaire

Document n°
27163
Date de promulgation
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53157
Niveau de pouvoir
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-

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Enseignement secondaire (SEC) » Programmes d'études - Socles de compétences - Référentiel des compétences (SEC)
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