- Décret portant confirmation de certains profils de formation définis conformément à l'article 6 du décret du 27 octobre 1994 organisant la concertation pour l'enseignement secondaire
Document n°
27163
Date de promulgation
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53157
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
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Thèmes
Enseignement secondaire (SEC)
» Programmes d'études - Socles de compétences - Référentiel des compétences (SEC)
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