- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le régime des vacances du personnel des Ecoles supérieures des Arts organisées ou subventionnées par la Communauté française

Document n° 27143

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Est modifié par
51678 [13/07/2023]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant les congés des membres du personnel des Hautes Ecoles et des Ecoles supérieures des Arts
50486 [14/07/2022]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'adaptation des rythmes scolaires annuels
Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est référencé par
48063 [24/04/2020]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 6 relatif à l'organisation de la fin de l'année académique 2019-2020
30622 [12/04/2006]
Circulaire - Signalétique des membres du personnel
30844 [11/06/2003]
Circulaire - Enseignement supérieur artistique - Calendrier de l'année académique 2003-2004
31033 [14/06/2005]
Circulaire - Enseignement supérieur artistique. Calendrier de l'année académique 2005-2006
35225 [27/04/2010]
Circulaire - Circulaire de rentrée académique 2010-2011 - Ecoles supérieures des Arts
35384 [16/06/2010]
Circulaire - Circulaire calendrier académique 2010-2011 - Ecoles supérieures des Arts
36385 [27/05/2011]
Circulaire - Circulaire de rentrée académique 2011-2012
(Niveau : Ecoles supérieures des Arts)
36600 [04/07/2011]
Circulaire - Circulaire relative au calendrier académique 2011-2012 pour les écoles supérieures des arts
37135 [26/04/2012]
Circulaire - Circulaire relative au calendrier académique 2012-2013 pour les Ecoles supérieures des Arts
37590 [13/07/2012]
Circulaire - Circulaire de rentrée académique des Écoles supérieures des Arts - À partir de l'année académique 2012-2013
42263 [10/06/2016]
Circulaire 5763 - Vade-mecum : Congés - Disponibilités - Absences réglementairement autorisées dans l'enseignement supérieur non universitaire organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles [Remplace la circulaire 5329 du 26/06/2015]
43343 [15/06/2017]
Circulaire 6233 - Vade-mecum : Congés, disponibilités et absences réglementairement autorisées dans l'enseignement supérieur non universitaire organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles [Cette circulaire remplace la circulaire 5763 du 10/06/2016]
47987 [17/11/2020]
Circulaire 7837 - Vade-mecum : Congés - Disponibilités - Absences réglementairement autorisées dans l'enseignement supérieur non universitaire organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 7223 du 05/07/2019]
Est indiqué comme texte connexe par

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Art
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Thèmes
Membres du personnel de l'enseignement » Personnel directeur et enseignant
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