- Arrêté royal fixant les attributions des administrateurs, éducateurs-économes et secrétaires de direction dans les établissements gardien, primaire, spécial, moyen, technique et normal de l'Etat (CF)

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
2710
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Date de promulgation
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Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par
22992 [08/02/1999]
Décret relatif aux fonctions et titres des membres du personnel enseignant des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française
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