- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française réglant l'intervention des Services du Gouvernement et des organismes d'intérêt public relevant du Comité de Secteur XVII dans les frais de transport des membres du personnel

Document n° 26937

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52452 [07/03/2024]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2002 réglant l'intervention des Services du Gouvernement et des Organismes d'intérêt public relevant du Comité de Secteur XVII dans les frais de transport des membres du personnel
51313 [19/01/2023]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant divers arrêtés relatifs à la fonction publique
43620 [22/02/2017]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant diverses dispositions en matière de fonction publique
32761 [21/12/2007]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2002 réglant l'intervention des Services du Gouvernement et des Organismes d'intérêt public relevant du Comité de Secteur XVII dans les frais de transport des membres du personnel
27593 [03/04/2003]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française complétant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2002 réglant l'intervention des Services du Gouvernement et des Organismes d'intérêt public relevant du Comité de Secteur XVII dans les frais de transport des membres du personnel
Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge
24654 [18/11/1991]
Arrêté royal réglant l'intervention de l'Etat et de certains organismes d'intérêt public dans les frais de transport des membres du personnel
Type : Abrogation
Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est référencé par
43620 [22/02/2017]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant diverses dispositions en matière de fonction publique
Est indiqué comme texte connexe par

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Mots-clés liés
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Thèmes
Transversal » Fonction publique - Ressources humaines
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