- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination d'un membre suppléant de la Cellule du programme de travaux de première nécessité en application du décret du 14 juin 2001 relatif au programme de travaux de première nécessité
Document n°
26914
Date de promulgation
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36648
Nature juridique
Niveau de pouvoir
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Thèmes
Enseignement en général
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