- Décret relatif à l'inscription régulière des élèves de l'enseignement fondamental ordinaire et modifiant le décret du 13 juillet 1998 portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement

Document n°
26869
PDF
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Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
35061
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie
22229 [13/07/1998]
Décret portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement
Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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Est référencé par
27551 [24/04/2003]
Circulaire - Application du décret du 13 juillet 1998 - Encadrement : Année scolaire 2003-2004
Est indiqué comme texte connexe par

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