- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant agrément du département de surveillance médicale du service interne de prévention et de protection de la Société coopérative à responsabilité limitée «Intercommunale de Santé publique du Pays de Charleroi»
Document n°
26797
Date de promulgation
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30895
Nature juridique
Niveau de pouvoir
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Mots-clés liés
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Expressions liées
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Thèmes
Matières personnalisables
» Aide à la jeunesse - Protection et Droit sanctionnel de la jeunesse
Matières personnalisables
» Santé (Hôpitaux universitaires, Professionnels des soins de santé, ...)
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