Aller au contenu principal

- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant agrément du département de surveillance médicale du service interne de prévention et de protection de la Société coopérative à responsabilité limitée «Intercommunale de Santé publique du Pays de Charleroi»

Document n° 26797

Date de Moniteur
Page Moniteur
30895
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est référencé par
Est indiqué comme texte connexe par
Mots-clés liés
-
Expressions liées
-
Précédentes versions du PDF
-