- Arrêté royal dérogeant à l’article 26,3°, de l’arrêté royal du 21 avril 1965 , fixant le statut du personnel scientifique des établissements scientifiques de l’Etat.

Document n° 2679

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3713 [21/04/1965]
Arrêté royal fixant le statut du personnel scientifique des établissements scientifiques de l'Etat
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