- Décret modifiant certaines dispositions de l'arrêté royal du 20 juin 1975 relatif aux titres jugés suffisants dans l'enseignement gardien et primaire

Document n° 26623

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18855
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Modifie
1467 [20/06/1975]
Arrêté royal relatif aux titres suffisants dans l'enseignement gardien et primaire (LS/OS)
Abroge

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