- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la S.A. «MCM Belgique» à mettre en oeuvre sur le câble un service de programmes thématiques et à insérer de la publicité commerciale dans son service
Document n°
26577
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
14922
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Est référencé par
Est indiqué comme texte connexe par
Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Matières culturelles
» Audiovisuel et multimédia
Précédentes versions du PDF
-
Enseignement
Culture
Adeps
Aide à la jeunesse
Recherche scientifique
Maisons de justice
