- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant les membres de la commission de promotion de la santé à l'école

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
26486
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Date de promulgation
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8795
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
28631 [18/03/2004]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant des membres de la Commission de promotion de la santé à l'école
28345 [07/11/2003]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant des membres de la Commission de promotion de la santé à l'école
27146 [11/10/2002]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant des membres de la Commission de promotion de la santé à l'école
26601 [08/03/2002]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 février 2002 nommant les membres de la commission de promotion de la santé à l'école
Est abrogé par
31855 [22/02/2007]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant les membres de la Commission de promotion de la santé à l'école
Modifie

-

Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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Est référencé par
42054 [16/09/2015]
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 juillet 2012 nommant les membres de la Commission de promotion de la santé à l'école
Est indiqué comme texte connexe par

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Mots-clés liés
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Expressions liées
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Thèmes
Centres psycho-médico-sociaux - Centres PSE (CPMS)
Précédentes versions du PDF
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