- Décret visant à l'accélération des nominations des membres du personnel de l'enseignement de la Communauté française

Document n°
26399
PDF
-
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
3294
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Addendum
- 7925
Est modifié par
27862 [17/07/2003]
Décret portant des dispositions générales relatives à l'enseignement en langue d'immersion et diverses mesures en matière d'enseignement
Est abrogé par

-

Modifie
2333 [25/10/1971]
Arrêté royal fixant le statut des maîtres et des professeurs de religion des religions catholique, protestante, israélite, orthodoxe et islamique des établissements d'enseignement de la Communauté française
[ANCIEN INTITULE : Arrêté royal fixant le statut des maîtres de religion, des professeurs de religion et des inspecteurs de religion des religions catholique, protestante, israélite et orthodoxe des établissements d'enseignement de l'Etat (z)]
2689 [22/03/1969]
Arrêté royal fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de promotion sociale et artistique de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements
3075 [02/10/1968]
Arrêté royal déterminant et classant les fonctions des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical, du personnel psychologique, du personnel social des établissements d'enseignement préscolaire, primaire, spécial, moyen, technique, artistique, de promotion sociale et supérieur non universitaire de la Communauté française et les fonctions des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements (cet intitulé à été modifié)
19083 [07/04/1995]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant création d'un Centre d'autoformation et de formation continuée de l'enseignement de la Communauté française
19084 [07/04/1995]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant création d'un Centre technique et pédagogique de l'enseignement de la Communauté française
19845 [24/06/1996]
Décret portant réglementation des missions, des congés pour mission et les mises en disponibilité pour mission spéciale dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française
19942 [30/08/1996]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française créant des Centres de dépaysement et de plein air de la Communauté française
22779 [04/01/1999]
Décret relatif aux fonctions de promotion et de sélection
Abroge
2881 [10/10/1969]
Arrêté royal fixant les modalités d'exécution de l'accord concernant l'organisation internationale dénommée "Ecole internationale du S.H.A.P.E. en Belgique"
Type : Abrogation
Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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Est référencé par
41629 [14/03/2016]
Circulaire 5649 - Personnel de l'enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles - Appel aux candidats à un changement d'affectation dans des emplois définitivement vacants ou temporairement vacants à conférer dans les Centres de dépaysement et de plein air de la Fédération Wallonie-Bruxelles
50638 [01/03/2023]
Circulaire 8858 - WBE - Appel aux candidats à des emplois ainsi qu'à des mandats de conférencier à pourvoir dans les Écoles supérieures des Arts organisées par Wallonie-Bruxelles Enseignement - Année académique 2023-2024 - ERRATUM [Erratum de la circulaire 8855 du 01/03/2023]
50635 [01/03/2023]
Circulaire 8855 - WBE - Appel aux candidats à des emplois ainsi qu'à des mandats de conférencier à pourvoir dans les Écoles supérieures des Arts organisées par Wallonie-Bruxelles Enseignement - Année académique 2023-2024
50634 [01/03/2023]
Circulaire 8854 - WBE - Personnel de l'enseignement organisé par Wallonie-Bruxelles Enseignement - Postes à pourvoir : 9 changements d'affectation provisoires, 1 changement d'affectation définitif au Centre d'Autoformation et de Formation continuée de l'enseignement organisé par Wallonie-Bruxelles Enseignement à Tihange
50531 [03/10/2022]
Circulaire 8751 - WBE - Personnel de l'Enseignement organisé par Wallonie-Bruxelles Enseignement - Postes à pourvoir : 2 changements d'affectation provisoires, 1 changement d'affectation définitif et 1 charge de mission au Centre d'Autoformation et de Formation continuée de l'enseignement organisé par Wallonie-Bruxelles Enseignement à Tihange
49808 [17/06/2022]
Circulaire 8638 - WBE - Personnel de l'Enseignement organisé par Wallonie-Bruxelles Enseignement - Postes à pourvoir: 2 changements d'affectation provisoires, 1 changement d'affectation définitif et 1 charge de mission au Centre d'Autoformation et de Formation continuée de l'enseignement organisé par Wallonie-Bruxelles Enseignement à Tihange
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 8626 du 13/06/2022]
49796 [13/06/2022]
Circulaire 8626 - WBE - Personnel de l'Enseignement organisé par Wallonie-Bruxelles Enseignement - Appel à candidature : 3 changements d'affectation définitifs pour le Centre d'Autoformation et de Formation continuée de l'enseignement organisé par Wallonie-Bruxelles Enseignement à Tihange
49700 [29/03/2022]
Circulaire 8530 - WBE - Personnel de l'enseignement organisé par Wallonie-Bruxelles Enseignement - Appels à candidature : un changement d'affection définitif - trois changements d'affectation provisoires - pour le Centre d'Autoformation et de Formation continuée de l'enseignement organisé par Wallonie-Bruxelles Enseignement à Tihange
46600 [15/10/2019]
Circulaire 7350 - Appel à candidature : un changement d'affectation provisoire pour le Centre d'Autoformation et de Formation continuée de l'Enseignement organisé par Wallonie-Bruxelles Enseignement
46157 [23/05/2019]
Circulaire 7147 - Appel à candidature : un changement d'affection définitif pour le Centre d'Autoformation et de Formation continuée de l'enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles à Tihange
46022 [28/02/2019]
Circulaire 7017 - Appel à candidature : Un changement d'affectation définitif - Un(e) chargé(e) de mission pour le Centre d'autoformation et de formation continuée de l'enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles à Tihange
45372 [13/09/2018]
Circulaire 6821 - Personnel de l'enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles - Appel à candidature : un changement d'affectation définitif - deux changements d'affectation provisoires- une chargé(e) de mission pour le Centre d'autoformation et de formation continuée de l'enseignement organisé par la Fédération Wallonie- Bruxelles à Tihange
29291 [01/12/2004]
Circulaire 1013 - Congés pour mission et Mises en disponibilité pour mission spéciale
38154 [06/02/2013]
Circulaire 4304 - Appel aux candidats à un changement d'affectation dans des emplois définitivement vacants et temporairement vacants à conférer dans les Centres de dépaysement et de plein air de la Communauté française
37700 [26/10/2012]
Circulaire - Appel aux candidats pour des postes à conférer, par changement d'affectation, au Centre d'autoformation et de formation continuée de l'enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles à Tihange
37091 [14/03/2012]
Circulaire - Appel aux candidats à un changement d'affectation dans des emplois définitivement vacants et temporairement vacants à conférer dans les Centres de dépaysement et de plein air de la Communauté française - ERRATUM de la circulaire 3906
37066 [27/02/2012]
Circulaire - Appel aux candidats à un changement d'affectation dans des emplois définitivement vacants et temporairement vacants à conférer dans les Centres de dépaysement et de plein air de la Communauté française
36806 [10/10/2011]
Circulaire - Appel aux candidats pour des postes à conférer, par changement d'affectation, au Centre d'autoformation et de formation continuée de l'enseignement de la Communauté française à Tihange
36006 [11/02/2011]
Circulaire - Appel aux candidats à un changement d'affectation dans des emplois définitivement vacants et temporairement vacants à conférer dans les Centres de dépaysement et de plein air de la Communauté française
(Réseau : CF)
35745 [22/09/2010]
Circulaire - Appel aux candidats pour des postes à conférer, par changement d'affectation, au Centre d'autoformation et de formation continuée de l'enseignement de la Communauté française à Tihange
(Réseau : CF - Niveaux : Fondamental et secondaire)
35124 [05/03/2010]
Circulaire - Appel aux candidats à un changement d'affectation dans des emplois définitivement vacants et temporairement vacants à conférer dans les Centres de dépaysement et de plein air de la Communauté française
(Réseau : CF)
34186 [04/06/2009]
Circulaire - Appel aux candidats à un changement d'affectation provisoire dans deux emplois temporairement vacants à conférer dans le Centre d'autoformation et de formation continuée de l'enseignement de la Communauté française à Tihange
33809 [30/01/2009]
Circulaire - Appel aux candidats à un changement d'affectation dans des emplois définitivement vacants et temporairement vacants à conférer dans les Centres de dépaysement et de plein air de la Communauté française
Est indiqué comme texte connexe par

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