- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 octobre 2000 réglant l'octroi de subventions aux fédérations ou associations sportives reconnues

Document n° 26373

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25433 [30/10/2000]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française réglant l'octroi de subventions aux fédérations ou associations sportives reconnues
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Textes de référence
23675 [26/04/1999]
Décret organisant le sport en Communauté française
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Textes connexes

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