- Arrêté royal fixant le statut des membres du personnel administratif, du personnel de maîtrise , gens de métier et de service des établissements d’enseignement gardien, primaire, spécial, moyen , technique , artistique et normal de l’

Document n°
2633
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Date de promulgation
Date Moniteur
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Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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Est référencé par
48746 [01/07/2021]
Circulaire 8176 - Barèmes et allocations octroyés aux directeurs-adjoints et directeurs d'administration en Hautes Ecoles
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