- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant assimilation au grade et au diplôme d'ingénieur industriel (M. Van de Meersche Philippe)

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
26200
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37062
Nature juridique
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Est modifié par

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Est abrogé par
31001 [31/05/2006]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant assimilation au grade et au diplôme d'ingénieur industriel (M. Van De Meersche, Philippe)
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Thèmes
Enseignement de promotion sociale (PROMSOC) » Sanction des études - Titres délivrés (PROMSOC)
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