- Loi modifiant les lois sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires, coordonnés le 31 décembre 1949 et modifiés par les lois des 17 décembre 1957, 12 mars 1958 et 8 juin 1964

Document n° 2611

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Modifie
24534 [31/12/1949]
Lois coordonnées sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires (par l'arrêté du Régent du 31 décembre 1949 - n° 24533)
Abroge

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Nature juridique
Loi
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