- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres et des secrétaires des Commissions consultatives de l'enseignement spécial
Document n°
26095
Date de promulgation
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30872
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Textes connexes
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Mots-clés liés
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Thèmes
Enseignement spécialisé (SPEC)
» Conseils et Commissions (SPEC)
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