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- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application du décret du 14 juin 2001 visant à l'insertion des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française

Document n°
26014
Date de promulgation
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Page Moniteur
28302
Niveau de pouvoir
Remarques
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Thèmes
Enseignement fondamental (FOND) » Rationalisation et programmation - Normes d'encadrement (FOND)
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