- Décret modifiant le décret du 12 juillet 1990 créant le Conseil de l'éducation et de la formation de la Communauté française

Document n° 25915

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Modifie
16305 [12/07/1990]
Décret créant le Conseil de l'éducation et de la formation de la Communauté française
Abroge

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- 25948
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