- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 avril 2000 portant nomination des membres du Conseil d'avis de l'Office de la Naissance et de l'Enfance

Document n°
25885
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Date de promulgation
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22658
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie
25743 [28/04/2000]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du Conseil d'Avis de l'Office de la Naissance et de l'Enfance
Abroge

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