- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 4 août 1972 fixant les règles pour la détermination du nombre d'étudiants dans les institutions universitaires, dont question à l'article 27, § 1 de la loi du 27 juillet 1971, relative au financement et au contrôle des institutions universitaires

Document n°
25711
PDF
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Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
12073
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Addendum
- 31946
- 40802
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie
9678 [04/08/1972]
Arrêté royal fixant les règles pour la détermination du nombre d'étudiants dans les institutions universitaires, dont question à l'article 27, § 1 de la loi du 27 juillet 1971, relative au financement et au contrôle des institutions universitaires
Abroge

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