- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'emploi de personnes handicapées dans les Services du Gouvernement et dans certains organismes d'intérêt public relevant de la Communauté française

Document n° 25542

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2059 [11/08/1972]
Arrêté royal stimulant l'emploi des handicapés dans les Administrations de l'Etat
Type : Abrogation
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