- Décret modifiant la loi du 7 juillet 1970 relative à la structure générale de l'enseignement supérieur

Document n° 25512

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25537 [21/12/2000]
Décret modifiant la loi du 7 juillet 1970 relative à la structure générale de l'enseignement supérieur
Modifie
2550 [07/07/1970]
Loi relative à la structure générale de l'enseignement supérieur
7672 [20/07/1982]
Arrêté royal n° 65 fixant la façon de déterminer les fonctions du personnel directeur et enseignant dans les établissements d'enseignement spécial
7673 [20/07/1982]
Arrêté royal n° 66 fixant la façon de déterminer les fonctions du personnel administratif et du personnel auxiliaire d'éducation dans les établissements d'enseignement spécial, à l'exception des internats ou semi-internats
7674 [20/07/1982]
Arrêté royal n° 67 fixant la façon de déterminer les fonctions du personnel paramédical et les fonctions du personnel social et les fonctions du personnel psychologique dans les établissements d'enseignement spécial à l'exception des internats ou semi-internats
Abroge

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