- Décret relatif à la date de comptage des élèves dans l'enseignement spécial

Document n° 25509

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Ce texte normatif est abrogé.
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1931
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Est abrogé par
25538 [21/12/2000]
Décret relatif à la date de comptage des élèves dans l'enseignement spécial
Modifie
2550 [07/07/1970]
Loi relative à la structure générale de l'enseignement supérieur
Abroge

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Addendum
- 5274
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