- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la protection des mineurs contre les émissions de télévision susceptibles de nuire à leur épanouissement physique, mental ou moral

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
25464
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Date de promulgation
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42974
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par

-

Est abrogé par
29213 [01/07/2004]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la protection des mineurs contre les programmes de télévision susceptibles de nuire à leur épanouissement physique, mental ou moral
Modifie

-

Abroge
23376 [15/06/1999]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la protection des mineurs contre les émissions de télévision susceptibles de nuire à leur épanouissement physique, mental ou moral
Type : Abrogation
Textes de référence
20243 [17/07/1987]
Décret sur l'audiovisuel
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Textes connexes

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Thèmes
Matières culturelles » Audiovisuel et multimédia
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