- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant des dispositions temporaires en matières de congés de certains membres du personnel des centres psycho-médico-sociaux pour l'année scolaire 2000-2001
Document n°
25394
Date de promulgation
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37126
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Thèmes
Membres du personnel
» Personnel technique des CPMS et des PSE
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