- Décret modifiant le décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre
Document n°
25139
Date de promulgation
Date Moniteur
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25451
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Addendum
- 34331
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