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- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres des conseils d'administration des Sociétés publiques d'administration des bâtiments scolaires de l'enseignement organisé par les Pouvoirs publics

Document n°
25098
Date de promulgation
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23957
Niveau de pouvoir
Remarques
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Thèmes
Enseignement en général » Bâtiments scolaires - Locaux - Infrastructures
Transversal » Infrastructures
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