- Décret modifiant le décret du 26 avril 1999 organisant le sport en Communauté française

Document n° 25033

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21572
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Modifie
20161 [05/07/1976]
Décret relatif aux subventions destinées à favoriser la pratique des activités physiques, des sports et de la vie en plein air par les handicapés
20223 [05/07/1985]
Décret fixant les conditions de reconnaissance des centres sportifs universitaires et assimilés et des fédérations sportives scolaires et les conditions d'octroi de subventions de fonctionnement à ces institutions
20292 [03/07/1991]
Décret fixant les conditions de reconnaissance et de subventionnement des fédérations sportives et des organes de coordination
23675 [26/04/1999]
Décret organisant le sport en Communauté française
Abroge

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Textes connexes

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Nature juridique
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