- Arrêté royal instituant un jury d’Etat pour conférer les gardes de candidat ingénieur industriel et d’ingénieur industriel.

Document n° 250

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16267 [13/05/1991]
Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française instituant un jury de la Communauté française pour conférer les grades de candidat ingénieur industriel et d'ingénieur industriel
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