- Arrêté royal fixant les règles complémentaires pour le transfert des membres du personnel des ministères de la Communauté française, de la Communauté flamande et de la Région wallonne à leur Exécutif respectif

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
24989
PDF
-
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
7881
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par

-

Est abrogé par
14908 [25/07/1989]
Arrêté royal déterminant les modalités de transfert du personnel des ministères aux Exécutifs des Communautés et des Régions
Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence

-

Textes dépendants
Textes connexes

-

Est référencé par

-

Est indiqué comme texte connexe par

-

Mots-clés liés
-
Expressions liées
-
Thèmes
-
Précédentes versions du PDF
  •  Une question ? 02 413 30 00 Tarif normal - Les jours ouvrables de 8h30 à 17h
Les sites de la Fédération sont réalisés avec le support de l' ETNIC