- Arrêté royal portant modification de l’arrêté royal du 28 février 1961 relatif à l’organisation du jury central de l’enseignement normale gardien (régime linguistique français)

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
2497
PDF
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Date de promulgation
Date Moniteur
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par
1208 [06/11/1978]
Arrêté royal relatif à l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions d'inspecteur cantonal de l'enseignement primaire (régime français)
Modifie

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Abroge

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