- Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 mars 1951 relatif aux inventaires, aux dépôts et aux prêts d'œuvres d'art

Document n° 24719

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24718 [08/03/1951]
Arrêté royal relatif aux inventaires, aux dépôts et aux prêts d'œuvres d'art
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