- Loi interdisant la pratique du doping à l'occasion des compétitions sportives

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
24682
PDF
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Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
5167
Nature juridique
Loi
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par
25687 [08/03/2001]
Décret relatif à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention en Communauté française
Modifie

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Abroge

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