- Loi sur les accidents du travail

Document n° 24655

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Est modifié par
31957 [17/05/2007]
Loi modifiant la loi du 3 juillet 1967 sur la prévention ou la réparation des dommages résultant des accidents du travail, des accidents survenus sur le chemin du travail et des maladies professionnelles dans le secteur public et la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail
28134 [07/09/2003]
Arrêté royal modifiant l'article 76, § 3, 1° de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail
24659 [22/02/1998]
Loi portant des dispositions sociales
21088 [16/12/1996]
Arrêté royal modifiant la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail, en exécution de l'article 3, § 1er, 4°, de la loi du 26 juillet 1996 visant à réaliser les conditions budgétaires de la participation de la Belgique à l'Union économique et monétaire européenne
16429 [12/07/1991]
Loi modifiant l'article 8, # 1er, deuxième alinéa, de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail
9107 [30/12/1982]
Arrêté royal n° 128 modifiant la loi du 10 avril 1971 sur les accidents de travail
Est abrogé par

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Modifie

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Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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Nature juridique
Loi
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est référencé par
29300 [25/11/2004]
Arrêté royal portant exécution de l'article 39bis de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail
39206 [25/02/2014]
Circulaire 4746 - Référentiel des instructions et démarches administratives en matière d'accidents du travail des personnels de l'enseignement
41372 [02/09/2015]
Circulaire 5392 - Contrat commun d'alternance
Est indiqué comme texte connexe par

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