- Arrêté ministériel établissant le cahier général des charges des marchés de travaux, de fournitures et de services

Document n° 24645

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Ce texte normatif est abrogé.
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Est modifié par
8112 [16/12/1980]
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 août 1977 établissant le cahier général des charges des marchés de travaux, de fournitures et de services
Est abrogé par
21161 [29/01/1997]
Arrêté royal fixant la date de l'entrée en vigueur de certaines dispositions de la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de leurs mesures d'exécution
Modifie

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Abroge

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Addendum
- 4992
- 15768
Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est référencé par
21905 [09/02/1998]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant délégations de compétence et de signature aux fonctionnaires généraux et à certains autres agents des Services du Gouvernement de la Communauté française - Ministère de la Communauté française
Est indiqué comme texte connexe par

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Thèmes
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