- Arrêté royal relatif à l'octroi aux ouvriers migrants d'une indemnité pour frais de voyage des membres de leur famille

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
24615
PDF
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Date de promulgation
Date Moniteur
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10404
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par
24419 [13/09/1989]
Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française abrogeant l'arrêté royal du 16 septembre 1966 relatif à l'octroi aux ouvriers migrants d'une indemnité pour frais de voyage des membres de leur famille
Modifie

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Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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Est référencé par
21905 [09/02/1998]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant délégations de compétence et de signature aux fonctionnaires généraux et à certains autres agents des Services du Gouvernement de la Communauté française - Ministère de la Communauté française
Est indiqué comme texte connexe par

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