- Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 octobre 1971 fixant les conditions d'agréation et d'octroi de subventions aux maisons de jeunes et associations assimilées

Document n° 24608

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2321 [22/10/1971]
Arrêté royal établissant les conditions d'agréation et d'octroi de subventions aux maisons de jeunes et associations assimilées
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