- Loi modifiant en ce qui concerne les conditions d'admission aux examens des grades académiques, les lois coordonnées sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires

Document n° 24533

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1411
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Modifie
7958 [31/12/1949]
Arrêté du Régent portant coordination des lois sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires
Abroge

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Textes de référence

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Textes connexes

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Nature juridique
Loi
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