Aller au contenu principal

- Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française adaptant à partir du 1er janvier 1990, le montant forfaitaire prévu au premier alinéa, 1°, de l'article 10, de l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 16 décembre 1988 réglant l'agrément des services d'aide aux familles et aux personnes âgées et l'octroi de subventions à ces services

Document n° 24436

-
Date de Moniteur
Page Moniteur
9558
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Addendum
- 18880
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est référencé par
Est indiqué comme texte connexe par
Mots-clés liés
-
Expressions liées
-
Thèmes
-
Précédentes versions du PDF