- Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 22 juillet 1969 déterminant les fonctions de recrutement dont doivent être titulaire les membres du personnel directeur et enseignant du personnel auxiliaire d’éducation et du personnel paramédical des établissements de l’enseignement de l’Etat pour pouvoir être nommés aux fonctions de sélection

Document n° 2441

-
Date de Moniteur
Page Moniteur
-
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie
2785 [22/07/1969]
Arrêté royal déterminant les fonctions de recrutement dont doivent être titulaires les membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation et du personnel paramédical des établissements de l'enseignement de l'état, pour pouvoir être nommés aux fonctions de sélection
Abroge

-

Textes de référence

-

Textes dépendants
Textes connexes

-

Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est référencé par

-

Est indiqué comme texte connexe par

-

Mots-clés liés
-
Expressions liées
-
Thèmes
-
Précédentes versions du PDF
  •  Une question ? 02 413 30 00 Tarif normal - Les jours ouvrables de 8h30 à 17h
Les sites de la Fédération sont réalisés avec le support de l' ETNIC