- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté ministériel du 25 octobre 1971 fixant les normes particulières d'agréation permettant d'attribuer la qualité de maison de jeunes à certaines institutions à caractère spécifique

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24378
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Date de promulgation
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2471
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie
2332 [25/10/1971]
Arrêté ministériel fixant les conditions particulières d'agréation permettant d'attribuer la qualité de maison des jeunes à certaines institutions à caractère spécifique
Abroge

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