- Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 16 décembre 1988 réglant l'agrément des services d'aide aux familles et aux personnes âgées et l'octroi de subventions à ces services

Document n°
24304
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Date de promulgation
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8909
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie
24293 [16/12/1988]
Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française réglant l'agrément des services d'aide aux familles et aux personnes âgées et l'octroi de subventions à ces services
Abroge

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