- Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française réglant l'agrément des services d'aide aux familles et aux personnes âgées et l'octroi de subventions à ces services

Document n° 24293

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17763
Est modifié par
24304 [13/07/1992]
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 16 décembre 1988 réglant l'agrément des services d'aide aux familles et aux personnes âgées et l'octroi de subventions à ces services
24540 [30/07/1991]
Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française fixant à partir du 1er janvier 1991, le montant forfaitaire fixé par le premier alinéa, 1° de l'article 10 de l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 16 décembre 1988 réglant l'agrément des services d'aide aux familles et aux personnes âgées et l'octroi de subventions à ces services
24436 [19/02/1990]
Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française adaptant à partir du 1er janvier 1990, le montant forfaitaire prévu au premier alinéa, 1°, de l'article 10, de l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 16 décembre 1988 réglant l'agrément des services d'aide aux familles et aux personnes âgées et l'octroi de subventions à ces services
Est abrogé par

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Modifie

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Abroge
24035 [30/03/1983]
Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française réglant l'agrément des services d'aide aux familles et aux personnes âgées et l'octroi de subventions à ces services
Type : Abrogation
Addendum
- 2116
Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est référencé par
21905 [09/02/1998]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant délégations de compétence et de signature aux fonctionnaires généraux et à certains autres agents des Services du Gouvernement de la Communauté française - Ministère de la Communauté française
Est indiqué comme texte connexe par

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Thèmes
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