- Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française portant création d'un Conseil de l'Edition de la Communauté française de Belgique et actualisant les missions et modalités de fonctionnement de l'aide à l'édition (z)

Document n°
24253
PDF
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Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
15889
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par
24279 [04/04/1988]
Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française fixant les modalités de l'aide à l'édition dans la Communauté française
Modifie

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Abroge
8603 [14/05/1980]
Arrêté ministériel portant création d'un Conseil supérieur de l'Edition de la Communauté française de Belgique
Type : Abrogation
24099 [09/10/1984]
Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française fixant les modalités de l'aide à l'Edition dans la Communauté française (z)
Type : Abrogation
24104 [06/12/1984]
Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française portant désignation des membres et président de la Commission d'Aide à l'Edition (z)
Type : Abrogation
24601 [02/05/1984]
Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française portant désignation des membres et présidents du Conseil supérieur de l'édition de la Communauté française de Belgique
Type : Abrogation
Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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