- Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française fixant le cadre du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service à l'Ecole supérieure des arts plastiques et visuels de l'Etat à Mons (E.S.A.P.V.E.) (z)

Document n° 24246

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Ce texte normatif est abrogé.
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14037
Est modifié par
33354 [18/07/2008]
Décret portant diverses modifications au statut des membres du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement organisé par la Communauté française
Est abrogé par
37269 [24/11/2011]
Décret établissant Arts2
Modifie

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