- Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française réglant l'agrément et la subsidiation d'associations ou d'organismes dont l'objet est la prévention du Syndrome d'Immunodéficience acquise (SIDA)

Document n°
24244
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Date de promulgation
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14033
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par
24386 [08/11/1988]
Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française portant création de la Cellule Permanente Education pour la santé et relatif à l'agrément et au subventionnement des services d'éducation pour la santé, ainsi qu'au subventionnement de programmes d'action ou de recherche en éducation pour la santé
Modifie

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Abroge

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