- Loi relative aux traitements des titulaires de certaines fonctions publiques et des ministres des cultes

Document n° 24145

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11338 [28/04/1953]
Loi sur l'organisation de l'enseignement universitaire par l'Etat
Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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Nature juridique
Loi
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