- Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française fixant les missions et le fonctionnement de la Commission francophone de lutte antidopage

Document n° 24130

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16432
Est modifié par
24243 [27/05/1987]
Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 26 août 1985 fixant les missions et le fonctionnement de la Commission francophone de lutte antidopage
Est abrogé par
25687 [08/03/2001]
Décret relatif à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention en Communauté française
Modifie

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Abroge

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