- Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 23 septembre 1959 réglant l'octroi de subventions aux orchestres symphoniques permanents (z)

Document n° 24102

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5188 [23/09/1959]
Arrêté royal réglant l'octroi de subventions aux orchestres symphoniques permanents
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